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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Date d'entrée en vigueur

2007-04-23 Afficher le document à cette date

6.La direction peut ordonner au détenteur d’un permis d’exploitation ou à un cocher de cesser immédiatement l’utilisation d’un véhicule hippomobile non conforme aux exigences du présent règlement.

2000, VQV-2, a. 6.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 6
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